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Yoga Pilates Annecy

Politique de confidentialités

Yoga pilates annecy

Politique de confidentialités

BFS Studio, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5000 euros, dont le siège social est situé au 3 avenue du Pré Félin à Annecy le Vieux (74940), en cours d’immatriculation et exploitant l’enseigne commerciale BFS Studio. Conditions générales de vente des séances et des abonnements vendus dans l’enceinte de l’établissement situé au : – BFS Studio, 3 avenue du pré félin, 74290 Annecy le Vieux et en ligne sur le site internet www.bfsstudio.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat (ci-après “Contrat”) qui régit les relations contractuelles entre BFS Studio et le client (ci-après “Client”) et sont applicables à toutes les ventes de services (ci-après “Services”) réalisées par BFS Studio àl’exclusion de tout autre document contractuel.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS

Les Services proposés par BFS Studio au Client sont l’accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des cours collectifs de Yoga, Pilates et renforcement musculaire. Le planning des séances est accessible au Client via son espace de réservation en ligne ou l’application Mindbody.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Le Client pourra acheter en ligne ou directement au studio : – Cours à la séance – Carnets de 10 ou 20 séances – Abonnement en accès limité à 2 séances par semaine ou en accès illimité avec des durées d’engagement de 1, 3, 6 et 12 mois Dans le cas où les offres spéciales feraient l’objet de conditions particulières, celles-ci seront mentionnées directement sur les sites internet ou sur les supports publicitaires les proposant.

ARTICLE 4 – VALIDATION DU CONTRAT

L’ensemble des données fournies et la confirmation du contrat vaudront preuve de la transaction. La confirmation de souscription vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Un récapitulatif des informations de la souscription et des présentes CGV seront disponibles sur le site www.bfsstudio.com/cgv.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Dans le cas d’un achat d’une séance unique, d’un carnet de 10 ou 20 séances, ou d’un abonnement en accès limité à 2 séances par semaine ou en accès illimité avec des durées d’engagement de 1 mois, le Client paiera immédiatement ou avant le début d’utilisation des séances la totalité du montant. Dans le cas d’un abonnement en accès limité à 2 séances par semaine ou en accès illimité avec des durées d’engagement de 3, 6 ou 12 mois avec prélèvement mensuel, le Client paiera immédiatement la première échéance, puis 2, 5 ou 11 prélèvements en date du 1er de chaque mois ou le jour ouvré suivant. Le paiement par le Client du prix des services proposés par BFS Studio implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – DROITS DE RÉTRACTATION

Après règlement partiel ou total de son abonnement, le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain où il a effectué le règlement en ligne de la totalité ou d’une partie de son abonnement, date de début du contrat, sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il pourra cependant être redevable des frais de retour produits. Le formulaire de rétractation est à envoyer par courrier recommandé à l’attention de BFS Studio, à l’adresse suivante : 3 avenue du Pré Félin, 74290 ANNECY. Le remboursement de la totalité des sommes versées, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où BFS Studio est informée de la décision du client de se rétracter.

ARTICLE 7 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-25 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’accord préalable express se traduit par l’action de cocher la case « J’accepte les conditions ci-dessus » entre lui et BFS Studio. Si la rétractation intervient dans le délai de 14 jours alors que la prestation a démarré, le consommateur sera redevable du coût de la prestation au prorata du nombre de jours de prestations réalisées arrêtées au lendemain de la demande de rétractation.

ARTICLE 8 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. La société BFS Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Dès que le consommateur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 9 – DURÉE DU CONTRAT

La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie du dit accord. Les séances achetées individuellement sont valable 3 mois ou sous forme de carnet sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Les abonnements avec engagement mensuel, trimestrielle ou semestrielle prennent fin automatiquement à la fin de la période d’engagement. Pour les abonnements avec engagement annuel, le contrat sera renouvelé automatiquement.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION / REPORT

10.1 A l’initiative du Client Le Client pourra reporter son abonnement ou la durée de validité de son carnet de séances uniquement en cas de maladie, de blessure, ou autres circonstances hors de sa volonté (déplacement professionnel, etc…), qui l’obligent à arrêter les entrainements pour une durée supérieure à 1 mois et sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation employeur. Les abonnements et les carnets de séances ne sont ni résiliables ni remboursables. Lors du renouvellement automatique des abonnements annuels, le client à un droit de résiliation par lettre recommandée. Le préavis est d’un mois et débutera le premier jour du mois suivant la réception de la lettre. 10.2 A l’initiative de BFS Studio BFS Studio pourra résilier le Contrat dans les cas suivants : – En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription ; – En cas d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu’à la régularisation.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

BFS Studio est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel par le contrat. La responsabilité de BFS Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations. Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par BFS Studio. Par ailleurs, le Client déclare lors de la souscription de tout service auprès de BFS Studio avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et à détenir une attestation de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive. En l’absence d’une telle attestation, le Client décharge de toute responsabilité BFS Studio quant aux problèmes qu’il pourrait rencontrer durant la pratique des activités proposées par BFS Studio.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus des sites internet de BFS Studio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BFS Studio. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de BFS Studio.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

BFS Studio collecte et traite les données personnelles de ses Clients ainsi que des autres éventuelles parties concernées de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre des lois et règlements applicables, en ce compris les lois et règlements afférents à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le Client peut demander à BFS Studio la communication des données à caractère personnel le concernant. Il peut exiger que ses coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, BFS Studio pouvant exercer son droit d’opposition.

ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins commerciales. Si le client ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images. Les photos/vidéos peuvent être publiés sur les sites internet de BFS Studio et sur les comptes Facebook, Instagram et Twitter afférents. BFS Studio se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle. BFS Studio s’engage à ne pas céder les photos/vidéos visées à des tiers sans l’autorisation écrite du Client.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE

BFS Studio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BFS Studio ne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Mis à jour, le 20 mai 2019.

Yoga Pilates Annecy

Horaires d'ouverture

Ouverture uniquement pendant
les heures de cours ou
sur rendez-vous.

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